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Permis de construire n°PC 04402618Z1124 à Carquefou (44) délivré le 18 mars 2019 à SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402618Z1124 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 4 Rue du Neuf Aout 1944, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 393 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Neuf Aout 1944, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Carquefou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 054 m² dont habitation (991 m²) et locaux (1 063 m²) - détails tertiaires : commerces 1 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 054 m²
  • Surface du terrain : 2 393 m²
  • Référence cadastrale : AB 132, AB 670, AB 747

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2019
Foncier2 393 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE
  • SIREN : 844235192
  • SIRET : 84423519200011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 320 m²
Surface après travaux (totale) 2 054 m²
Variation nette totale 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 991 m² 0 m² 240 m² 0 m² 751 m² 991 m²
Commerces 280 m² 1 063 m² 0 m² 280 m² 0 m² 783 m² 1 063 m²
Artisanat 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 1 320 m² 2 054 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 734 m² 2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402618Z1124
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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