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Permis de construire n°PC 04402618Z1078 à Carquefou (44) délivré le 9 avril 2019 à AMETHYS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402618Z1078 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé Zac du Moulin Boisseau, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 503 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, AMETHYS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Moulin Boisseau, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 314 m² sur une emprise foncière de 16 503 m². La surface de plancher créée atteint 6 254 m² - détails tertiaires : bureaux 5 685 m², commerces 10 628 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 314 m²
  • Surface du terrain : 16 503 m²
  • Référence cadastrale : AI 86, AI 113, AI 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2019
Foncier16 503 m²
Surface construite16 314 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETHYS PROMOTION
  • SIREN : 518806807
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORNIC (44210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 709 m²
Surface après travaux (totale) 16 314 m²
Variation nette totale 2 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 685 m² 5 685 m²
Commerces 0 m² 569 m² 10 059 m² 0 m² 0 m² 10 628 m² 10 628 m²
Entreposage / Entrepôts 13 709 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 10 059 m² -13 708 m² 1 m²
Total 13 709 m² 6 254 m² 10 059 m² 3 649 m² 10 059 m² 2 605 m² 16 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402618Z1078
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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