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Permis de construire n°PC 04402618Z1068 à Carquefou (44) délivré le 12 septembre 2018 à GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402618Z1068 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 1 Impas du Tertre, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 960 m².

Programme et contexte

En juin 2018, GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impas du Tertre, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 419 m² sur une emprise foncière de 5 960 m². La surface de plancher créée atteint 419 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², entreposage 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 5 960 m²
  • Référence cadastrale : AY 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2018
Foncier5 960 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL
  • SIREN : 653820530
  • SIRET : 65382053000018
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : ROCQUANCOURT (14540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 213 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale -1 794 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 277 m² 58 m² 0 m² 277 m² 0 m² -219 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 1 936 m² 361 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² -1 575 m² 361 m²
Total 2 213 m² 419 m² 0 m² 2 213 m² 0 m² -1 794 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402618Z1068
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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