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Permis de construire à Carquefou (44470) - 802 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04402617Z1018 délivré le 2017/04/07 à CARQUEFOU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA RIGOTIERE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (9 936 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de CARQUEFOU. Implanté rue de la Mainguais, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LA RIGOTIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 802 m², dont 4 968 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 770 m².

CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Mainguais, Carquefou (44470).

Références cadastrales : AZ, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA RIGOTIERE (SIREN 440564409, SIRET 44056440900017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ORVAULT (44700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 968 m² · Surface après travaux (totale) : 5 770 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	4 968 m²	0 m²	0 m²	4 968 m²	4 968 m²
Industrie	4 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 968 m²	-4 968 m²	0 m²
Total	4 968 m²	802 m²	4 968 m²	0 m²	4 968 m²	802 m²	5 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 802 m² créés; variation nette 802 m². Artisanat : 4 968 m² issus de transformation; variation nette 4 968 m². Industrie : 4 968 m² transformés; variation nette -4 968 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	802 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 770 m²
Superficie du terrain	22 135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 770 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402617Z1018
Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 802 m² et des transformations pour 9 936 m²; la surface après travaux atteint 5 770 m². Le terrain couvre 22 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402617Z1018
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA RIGOTIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440564409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44056440900017
Code postal du demandeur	44700
Localité du demandeur	ORVAULT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Mainguais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARQUEFOU
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4968
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	802
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	4968
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4968
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	4968
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5770