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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Carquefou
Détail PC 04402617Z1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04402617Z1003 délivré le 2017/04/28 à CARQUEFOU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 455 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BELLE ETOILE 1, le projet commercial autorise la construction de 455 m² sur impas Betelgeuse. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de CARQUEFOU. Implanté impas Betelgeuse, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Belle Etoile.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BELLE ETOILE 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 455 m².
CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : impas Betelgeuse, Carquefou (44470).
Références cadastrales : CH, 65, CH, 66, CH, 68.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BELLE ETOILE 1 (SIREN 822718979, SIRET 82271897900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 290 m² 455 m² 0 m² 290 m² 0 m² 165 m² 455 m² Total 290 m² 455 m² 0 m² 290 m² 0 m² 165 m² 455 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 455 m² créés, 290 m² démolis; variation nette 165 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 455 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 455 m² Superficie du terrain 3 532 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 455 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402617Z1003 Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 455 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 3 532 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402617Z1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BELLE ETOILE 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822718979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82271897900013
Code postal du demandeur
44450
Localité du demandeur
SAINT JULIEN DE CONCELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
Betelgeuse
Lieu-dit du terrain
la Belle Etoile
Localité du terrain
CARQUEFOU
Code postal du terrain
44470
sec_cadastre1
CH
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
CH
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
CH
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
3532
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
455
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
290
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
455
Tableau des données brutes de l'autorisation.