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Déclaration préalable n°DP 04402616Z2072 à Carquefou (44) non opposée le 29 avril 2016 à DIMAJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402616Z2072 délivré le 29 avril 2016 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 4 Rue du Nouveau Bele, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 258 m².

Programme et contexte

En avril 2016, DIMAJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Nouveau Bele, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2016 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 19 258 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 175 m² (variation nette : -310 m²) - détails tertiaires : bureaux 270 m², artisanat 125 m², entreposage 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 19 258 m²
  • Référence cadastrale : BA 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2016
Foncier19 258 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIMAJ
  • SIREN : 813793304
  • SIRET : 81379330400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 485 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale -310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 235 m² 0 m² 0 m² 185 m² 780 m² -965 m² 270 m²
Artisanat 250 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 1 485 m² 0 m² 780 m² 310 m² 780 m² -310 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402616Z2072
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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