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Permis de construire à Carquefou (44470) - 1 175 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402616Z2072 délivré le 2016/04/29 à CARQUEFOU autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 175 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIMAJ, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 310 m² sur 4 Rue du Nouveau Bele. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de CARQUEFOU. Implanté 4 Rue du Nouveau Bele, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par DIMAJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (780 m² issues de transformation, 780 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m².

CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du Nouveau Bele, Carquefou (44470).

Références cadastrales : BA, 21.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIMAJ (SIREN 813793304, SIRET 81379330400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : -310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 235 m²	0 m²	0 m²	185 m²	780 m²	-965 m²	270 m²
Artisanat	250 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	-125 m²	125 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	1 485 m²	0 m²	780 m²	310 m²	780 m²	-310 m²	1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² démolis, 780 m² transformés; variation nette -965 m². Artisanat : 125 m² démolis; variation nette -125 m². Entrepôts : 780 m² issus de transformation; variation nette 780 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 175 m²
Superficie du terrain	19 258 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 175 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402616Z2072
Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Carquefou (44470). Les travaux prévoient des transformations pour 1 560 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 1 175 m². Le terrain couvre 19 258 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402616Z2072
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIMAJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813793304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81379330400011
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Nouveau Bele
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARQUEFOU
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19258
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	780
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1235
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	185
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	780
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	125
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	780
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1175