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Déclaration préalable n°DP 01413724U0037 à Carpiquet (14) non opposée le 26 août 2024 à R'PADEL ARENA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01413724U0037 délivré le 26 août 2024 par la ville de Carpiquet (14650), pour un projet situé 21 Rue du Poirier, CARPIQUET (14650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 45 489 m².

Programme et contexte

En août 2024, R'PADEL ARENA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue du Poirier, CARPIQUET (14650), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2024 par la Ville de Carpiquet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 660 m² sur une emprise foncière de 45 489 m². La surface de plancher après travaux atteint 14 660 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 3 181 m², entreposage 9 102 m², service public / intérêt collectif 2 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 660 m²
  • Surface du terrain : 45 489 m²
  • Référence cadastrale : BA 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2024
Foncier45 489 m²
Surface construite14 660 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R'PADEL ARENA
  • SIREN : 928323799
  • SIRET : 92832379900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CARPIQUET (14650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 660 m²
Surface après travaux (totale) 14 660 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerces 2 906 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 181 m²
Entreposage / Entrepôts 11 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² -2 652 m² 9 102 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total 14 660 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 14 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01413724U0037
  • Code commune INSEE : 14137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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