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Déclaration préalable n°DP 08403125C0205 à Carpentras (84) non opposée le 3 juin 2025 à KAOKA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 08403125C0205 délivré le 3 juin 2025 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 340 Rue Eugene Guerin, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 452 m².

Programme et contexte

En mai 2025, KAOKA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 340 Rue Eugene Guerin, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2025 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 511 m² sur une emprise foncière de 3 452 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², entreposage 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 3 452 m²
  • Référence cadastrale : BK 1150

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/03
Foncier3 452 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAOKA
  • SIREN : 392925434
  • SIRET : 39292543400053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Entreposage / Entrepôts 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²
Total 498 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403125C0205
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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