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Déclaration préalable n°DP 08403123C0283 à Carpentras (84) non opposée le 27 juillet 2023 à CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08403123C0283 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 737 Ave du Comtat Venaissin, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 424 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 737 Ave du Comtat Venaissin, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2023 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 467 m² sur une emprise foncière de 8 424 m². La surface de plancher créée atteint 239 m² - détails tertiaires : commerces 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 8 424 m²
  • Référence cadastrale : BZ 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier8 424 m²
Surface construite467 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE
  • SIREN : 425050556
  • SIRET : 42505055602377
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE CEDEX (92411)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 228 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 467 m²
Total 228 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403123C0283
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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