← Retour aux permis de construire de locaux à Carpentras (84200)

Permis de construire n°PC 08403123C0051 à Carpentras (84) délivré le 4 août 2023 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403123C0051 délivré le 4 août 2023 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 116 Rue Edouard Daladier, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 019 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 116 Rue Edouard Daladier, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 944 m² sur une emprise foncière de 9 019 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : bureaux 1 m², service public / intérêt collectif 1 943 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 944 m²
  • Surface du terrain : 9 019 m²
  • Référence cadastrale : BE 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/04
Foncier9 019 m²
Surface construite1 944 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
  • SIREN : 248400053
  • SIRET : 24840005300059
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 944 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 027 m² 0 m² 0 m² 43 m² 983 m² -1 026 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 960 m² 983 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 1 027 m² 960 m² 983 m² 43 m² 983 m² 917 m² 1 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 4 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403123C0051
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carpentras (84200)

→ Voir tous les PC de locaux à Carpentras (84200)