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Permis de construire à Carpentras (84200) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08403123C0088 délivré le 2023/11/07 à CARPENTRAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de CARPENTRAS. Implanté 39 Allee du Dattier, à Carpentras (84200), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

CARPENTRAS compte 30 769 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Allee du Dattier, Carpentras (84200).

Références cadastrales : CV, 332.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (SIREN 248400053, SIRET 24840005300059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Carpentras cedex (84 20)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain45 697 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403123C0088
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carpentras (84200). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 45 697 m².

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