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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Carpentras
Détail PC 08403120C0079
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08403120C0079 délivré le 2020/09/25 à CARPENTRAS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 178 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, le projet commercial autorise la construction de 70 m² sur 61 Boulevard Jean-Louis Passe. Déposé en été 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de CARPENTRAS. Implanté 61 Boulevard Jean-Louis Passe, à Carpentras (84200), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CARPENTRAS compte 30 769 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 61 Boulevard Jean-Louis Passe, Carpentras (84200).
Références cadastrales : CH, 82.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (SIREN 228400016, SIRET 22840001600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité AVIGNON (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 108 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 178 m² Total 108 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 178 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 178 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 178 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403120C0079 Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carpentras (84200). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403120C0079
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
228400016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22840001600017
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
61
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Jean-Louis Passe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARPENTRAS
Code postal du terrain
84200
sec_cadastre1
CH
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
178
Tableau des données brutes de l'autorisation.
