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Permis de construire n°PC 08403118C0064 à Carpentras (84) délivré le 22 août 2018 à LE JARDIN DES PAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403118C0064 délivré le 22 août 2018 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 2001 Avenue Dwight Eisenhower, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 39 617 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LE JARDIN DES PAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2001 Avenue Dwight Eisenhower, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2018 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 187 m² sur une emprise foncière de 39 617 m². La surface de plancher créée atteint 7 187 m² - détails tertiaires : bureaux 356 m², entreposage 3 856 m², industrie 2 975 m², agriculture 7 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 187 m²
  • Surface du terrain : 39 617 m²
  • Référence cadastrale : BE 244, BE 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/22
Foncier39 617 m²
Surface construite14 187 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JARDIN DES PAPES
  • SIREN : 494982093
  • SIRET : 49498209300036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 187 m²
Variation nette totale 7 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Industrie 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 856 m² 3 856 m²
Total 0 m² 7 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 187 m² 7 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403118C0064
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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