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Permis de construire n°PC 08403118C0029 à Carpentras (84) délivré le 30 mai 2018 à SINIAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403118C0029 délivré le 30 mai 2018 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 735 Avenue Jf Kennedy, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 103 715 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SINIAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 735 Avenue Jf Kennedy, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018 par la Ville de Carpentras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 504 m² dont habitation (0 m²) et locaux (504 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 916 m², entreposage 18 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 383 m²
  • Surface du terrain : 103 715 m²
  • Référence cadastrale : BN 346, BN 127, BN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/30
Foncier103 715 m²
Surface construite41 149 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SINIAT
  • SIREN : 562620773
  • SIRET : 56262077300605
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 23.62Z
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 499 m²
Surface après travaux (totale) 41 383 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Bureaux 3 032 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 2 916 m²
Industrie 20 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 019 m²
Entreposage / Entrepôts 18 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 214 m²
Total 41 499 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 41 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403118C0029
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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