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Permis de construire à Carpentras (84200) - 61 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08403118C0089 délivré le 2018/11/14 à CARPENTRAS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 242 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de CARPENTRAS. Implanté 128 Boulevard de la Gare, à Carpentras (84200), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 61 m², dont 621 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CARPENTRAS compte 30 769 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 128 Boulevard de la Gare, Carpentras (84200).

Références cadastrales : CK, 743, CK, 748, CK, 739.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN (SIREN 248400053, SIRET 24840005300059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CARPENTRAS (84203)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 132 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Bureaux	377 m²	61 m²	621 m²	0 m²	0 m²	682 m²	1 059 m²
Entrepôts	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	-379 m²	134 m²
Services publics / intérêt collectif	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	1 132 m²	61 m²	621 m²	0 m²	621 m²	61 m²	1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Bureaux : 61 m² créés, 621 m² issus de transformation; variation nette 682 m². Entrepôts : 379 m² transformés; variation nette -379 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² transformés; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	61 m²
Surface transformée	162 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 193 m²
Superficie du terrain	5 208 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 193 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403118C0089
Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carpentras (84200). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 1 242 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 5 208 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403118C0089
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248400053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24840005300059
Code postal du demandeur	84203
Localité du demandeur	CARPENTRAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	128
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARPENTRAS
Code postal du terrain	84200
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	743
sec_cadastre2	CK
num_cadastre2	748
sec_cadastre3	CK
num_cadastre3	739
Superficie du terrain	5208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	459
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	621
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	513
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	379
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	80
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1193