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Autorisation d’urbanisme PC n°01311919A0026 à CARNOUX EN PROVENCE (13470) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01311919A0026). Le projet est situé au 6 RUE JEAN DE L'HERMINIER à CARNOUX EN PROVENCE (13470). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 92 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 92 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JEAN DE L'HERMINIER, CARNOUX EN PROVENCE (13470).

Références cadastrales : AE, 388.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JS 2 G (SIREN 508287281, SIRET 50828728100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CARNOUX EN PROVENCE (13470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²207 m²
Bureaux0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Autres / non ventilés0 m²-92 m²0 m²0 m²0 m²-92 m²-92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² créés; variation nette 109 m². Bureaux : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain1 110 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01311919A0026
  • Code commune INSEE : 13119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARNOUX EN PROVENCE (13470). Les principaux éléments portent sur 92 m², 0 m² et parcelle de 1 110 m².