← Retour aux déclarations préalables de locaux à Carnoules (83660)

Déclaration préalable n°DP 08303323T0115 à Carnoules (83) non opposée le 16 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08303323T0115 délivré le 16 janvier 2024 par la ville de Carnoules (83660), pour un projet situé 1 Chemin de la Rouviere, CARNOULES (83660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 370 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Chemin de la Rouviere, CARNOULES (83660), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2024 par la Ville de Carnoules.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (8 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : entreposage 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 4 370 m²
  • Référence cadastrale : A 450

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/16
Foncier4 370 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARNOULES (83660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 117 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303323T0115
  • Code commune INSEE : 83033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carnoules (83660)

→ Voir tous les PC de locaux à Carnoules (83660)