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Permis de construire n°PC 05603419W0095 à Carnac (56) délivré le 14 février 2020 à SCI LES DRUIDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603419W0095 délivré le 14 février 2020 par la ville de Carnac (56340), pour un projet situé 188 Avenue des Druides, CARNAC (56340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI LES DRUIDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 188 Avenue des Druides, CARNAC (56340), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Carnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 022 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 022 m²) - détails tertiaires : commerces 6 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 522 m²
  • Surface du terrain : 13 330 m²
  • Référence cadastrale : AM 788, AM 101, AM 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2020
Foncier13 330 m²
Surface construite6 522 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES DRUIDES
  • SIREN : 777804766
  • SIRET : 77780476600015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARNAC (56340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 896 m²
Surface après travaux (totale) 6 522 m²
Variation nette totale 2 626 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² -396 m² 0 m²
Commerces 3 500 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 6 522 m²
Total 3 896 m² 3 022 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 626 m² 6 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2024
  • Durée du chantier : 40 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603419W0095
  • Code commune INSEE : 56034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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