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Permis de construire à Carnac (56340) - 25 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05603415W0062 délivré le 2016/02/23 à CARNAC autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 613 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CADUDAL IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de CARNAC. Implanté 3 AVENU des Druides, à Carnac (56340), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CADUDAL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 25 m², dont 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 613 m².

CARNAC compte 4 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AVENU des Druides, Carnac (56340).

Références cadastrales : AP, 642, AP, 458, AP, 452.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CADUDAL IMMOBILIER (SIREN 499158731, SIRET 49915873100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRECH (56400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Artisanat	521 m²	25 m²	67 m²	0 m²	77 m²	15 m²	536 m²
Total	588 m²	25 m²	144 m²	0 m²	144 m²	25 m²	613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Commerce : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Artisanat : 25 m² créés, 67 m² issus de transformation, 77 m² transformés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	25 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	613 m²
Superficie du terrain	1 158 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite613 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05603415W0062
Code commune INSEE : 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carnac (56340). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 1 158 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05603415W0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CADUDAL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499158731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49915873100012
Code postal du demandeur	56400
Localité du demandeur	BRECH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	des Druides
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARNAC
Code postal du terrain	56340
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	642
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	458
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	452
Superficie du terrain	1158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	521
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	77
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	613