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Permis de construire n°PC 08106017A1016 à Carmaux (81) délivré le 11 septembre 2017 à THEMELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106017A1016 délivré le 11 septembre 2017 par la ville de Carmaux (81400), pour un projet situé Chemin de la Vente, CARMAUX (81400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 634 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, THEMELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Vente, CARMAUX (81400), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017 par la Ville de Carmaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 209 m² sur une emprise foncière de 30 634 m². La surface de plancher créée atteint 1 209 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 30 634 m²
  • Référence cadastrale : BK 362, BK 362P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/11
Foncier30 634 m²
Surface construite1 209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEMELIA
  • SIREN : 326606381
  • SIRET : 32660638100050
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ALBI CEDEX 9 (81012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale 1 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106017A1016
  • Code commune INSEE : 81060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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