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Occitanie
Tarn (81)
Carmaux
Détail PC 08106012A1026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08106012A1026 délivré le 2013/01/14 à CARMAUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 010 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA, le projet commercial autorise la construction de 2 010 m² sur 3 avenue Jean Jaures. Déposé en été 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de CARMAUX. Implanté 3 avenue Jean Jaures, à Carmaux (81400), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 010 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 730 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 010 m².
CARMAUX compte 9 898 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 avenue Jean Jaures, Carmaux (81400).
Références cadastrales : BH, 113, BH, 335, BH, 339.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA (SIREN 200040905, SIRET 20004090500115, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CARMAUX (81400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 730 m² · Surface après travaux (totale) : 2 010 m² · Variation nette totale : -720 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 730 m² 2 010 m² 0 m² 2 730 m² 0 m² -720 m² 2 010 m² Total 2 730 m² 2 010 m² 0 m² 2 730 m² 0 m² -720 m² 2 010 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 010 m² créés, 2 730 m² démolis; variation nette -720 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 010 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 010 m² Superficie du terrain 2 118 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 010 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08106012A1026 Code commune INSEE : 81060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carmaux (81400). Les travaux prévoient la création de 2 010 m² et des démolitions de 2 730 m²; la surface après travaux atteint 2 010 m². Le terrain couvre 2 118 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08106012A1026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200040905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004090500115
Code postal du demandeur
81400
Localité du demandeur
CARMAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARMAUX
Code postal du terrain
81400
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
335
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
339
Superficie du terrain
2118
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2730
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2010
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2730
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2010
Tableau des données brutes de l'autorisation.
