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Permis de construire n°PC 0622142000008 à Carly (62) délivré le 5 novembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622142000008 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Carly (62830), pour un projet situé 69 Residence de la Liane, CARLY (62830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Residence de la Liane, CARLY (62830), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020 par la Ville de Carly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 374 m² dont habitation (246 m²) et locaux (128 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², entreposage 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AC 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/05
Foncier1 200 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARLY (62830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 246 m² 0 m² 187 m² 0 m² 59 m² 246 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 115 m² 0 m² 90 m² 0 m² 25 m² 115 m²
Total 277 m² 374 m² 0 m² 277 m² 0 m² 97 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 29 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622142000008
  • Code commune INSEE : 62214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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