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Permis de construire à Carlux (24370) - 326 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02408116M0008 délivré le 2017/02/21 à Carlux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE FENELON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Carlux. Implanté Lieu-dit ROUFFILLAC, à Carlux (24370), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de ROUFFILLAC.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU PAYS DE FENELON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 326 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

Carlux compte 640 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUFFILLAC, Carlux (24370).

Références cadastrales : C, 2463, C, 2460, C, 2242.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE FENELON (SIREN 200040830, SIRET 20004083000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salignac-Eyvigues (24590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	506 m²	0 m²	0 m²	301 m²	205 m²	-506 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	326 m²	205 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	506 m²	326 m²	205 m²	301 m²	205 m²	25 m²	531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 301 m² démolis, 205 m² transformés; variation nette -506 m². Services publics / intérêt collectif : 326 m² créés, 205 m² issus de transformation; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	326 m²
Surface transformée	205 m²
Surface supprimée	301 m²
Surface après travaux (totale)	531 m²
Superficie du terrain	1 209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite531 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02408116M0008
Code commune INSEE : 24081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carlux (24370). Les travaux prévoient la création de 326 m², des transformations pour 410 m² et des démolitions de 301 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 1 209 m².

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2021 - 02408121M0018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DU CAMP ROMAIN - extension de surface sans transformation - 29 m² Entrepôt
2020 - Route Departementale 61 - transformation avec extension de surface - 415 m² Commerce
2020 - 02408119M0008 - nouvelle construction - 139 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Carlux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02408116M0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE FENELON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004083000016
Code postal du demandeur	24590
Localité du demandeur	Salignac-Eyvigues
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ROUFFILLAC
Localité du terrain	Carlux
Code postal du terrain	24370
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2463
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	2460
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	2242
Superficie du terrain	1209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	301
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	531