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Permis de construire à Carlucet (46500) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04605920S0002 délivré le 2020/03/19 à CARLUCET autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CARLUCET, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de CARLUCET. Implanté Le Bourg, à Carlucet (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE CARLUCET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CARLUCET compte 223 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Carlucet (46500).

Références cadastrales : F, 742, F, 845.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CARLUCET (SIREN 214600595, SIRET 21460059500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CARLCET (46500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 25 m² créés; variation nette 25 m². Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	50 m²
Superficie du terrain	3 860 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite50 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04605920S0002
Code commune INSEE : 46059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carlucet (46500). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 3 860 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU POUGET - extension de surface sans transformation - 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04605924S0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU BASTIT - extension de surface sans transformation - 93 m² Artisanat
2023 - ROUTE DU BASTIT - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2023 - TALOU DELPECH - nouvelle construction - 3 873 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04605922S0004 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 168 m² Habitation
2020 - LAGAMASSETTE - extension de surface sans transformation - 332 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Carlucet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04605920S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CARLUCET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214600595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460059500018
Code postal du demandeur	46500
Localité du demandeur	CARLCET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARLUCET
Code postal du terrain	46500
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	845
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	50