Permis de construire à Carla-Bayle (09130) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0090791500012 délivré le 2016/02/13 à Carla-Bayle autorise une transformation sans extension pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2016 par la commune de Carla-Bayle. Implanté PL des poilus, à Carla-Bayle (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
Carla-Bayle compte 796 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Carla-Bayle (09130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
189 m²
0 m²
32 m²
0 m²
34 m²
-2 m²
187 m²
Entrepôts
211 m²
0 m²
34 m²
0 m²
32 m²
2 m²
213 m²
Total
400 m²
0 m²
66 m²
0 m²
66 m²
0 m²
400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette -2 m². Entrepôts : 34 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
34 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
400 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carla-Bayle (09130). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 0 m².
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