Permis de construire à Carla-Bayle (09130) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0090791500005 délivré le 2015/08/21 à Carla-Bayle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur Lieu-dit Les Bouchets. Déposé en été 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Carla-Bayle. Implanté Lieu-dit Les Bouchets, à Carla-Bayle (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Bouchets.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Carla-Bayle compte 796 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Bouchets, Carla-Bayle (09130).
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (SIREN 329122113, SIRET 32912211300239, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Carla-Bayle (09130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
17 904 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carla-Bayle (09130). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 17 904 m².
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