Permis de construire à Carla-Bayle (09130) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0090791500002 délivré le 2015/06/08 à Carla-Bayle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE MALLOSSEVES, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur Lieu-dit Mallosseves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Carla-Bayle. Implanté Lieu-dit Mallosseves, à Carla-Bayle (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Mallosseves.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE MALLOSSEVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Carla-Bayle compte 796 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DE MALLOSSEVES (SIREN 804338754, SIRET 80433875400018, APE 01.61Z, catégorie juridique 6597, localité Carla-Bayle (09130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
10 510 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Carla-Bayle (09130). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 10 510 m².
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