Permis de construire à Carla-Bayle (09130) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00907913G0008 délivré le 2013/09/14 à Carla-Bayle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 40 m² sur Gaillard du Bosc. Déposé en été 2013, autorisé le 14 septembre 2013 par la commune de Carla-Bayle. Implanté Gaillard du Bosc, à Carla-Bayle (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Carla-Bayle compte 796 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Carla-Bayle (09130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
2 937 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carla-Bayle (09130). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 2 937 m².
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