← Retour à la liste des autorisations sur la commune Carisey

Permis de construire à Carisey (89360) - 355 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08906215T0004 délivré le 2015/11/26 à Carisey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 355 m² sur RUE des chevannais. Déposé en été 2015, autorisé le 26 novembre 2015 par la commune de Carisey. Implanté RUE des chevannais, à Carisey (89360), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 355 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 628 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 983 m².

Carisey compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des chevannais, Carisey (89360).

Références cadastrales : ZO, 71, AB, 340, AB, 364.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE (SIREN 390139749, SIRET 39013974900019, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Carisey (89360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 628 m² · Surface après travaux (totale) : 4 983 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 628 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	4 628 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	4 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 355 m² créés; variation nette 355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	355 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 983 m²
Superficie du terrain	55 016 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 983 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08906215T0004
Code commune INSEE : 89062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carisey (89360). Les travaux prévoient la création de 355 m²; la surface après travaux atteint 4 983 m². Le terrain couvre 55 016 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Carisey (89360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 08906223T0002 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 08906223T0001 - nouvelle construction - 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08906222T0003 - nouvelle construction - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Carisey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08906215T0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390139749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39013974900019
Code postal du demandeur	89360
Localité du demandeur	Carisey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des chevannais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Carisey
Code postal du terrain	89360
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	364
Superficie du terrain	55016
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4628
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4983