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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Carignan-de-Bordeaux
Détail PC 03309916Z0050
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03309916Z0050 délivré le 2017/02/16 à CARIGNAN-DE-BORDEAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 544 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC COLLEGE LESTONNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 540 m² sur 92 ROUTE DE FARGUES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 février 2017 par la commune de CARIGNAN-DE-BORDEAUX. Implanté 92 ROUTE DE FARGUES, à Carignan-De-Bordeaux (33360), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LESTONNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 808 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m².
CARIGNAN-DE-BORDEAUX compte 4 237 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 92 ROUTE DE FARGUES, Carignan-De-Bordeaux (33360).
Références cadastrales : 0D, 16, 0D, 15, 0D, 14.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC COLLEGE LESTONNAC (SIREN 311770754, SIRET 31177075400019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 004 m² · Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 004 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 544 m² Total 2 004 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 544 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 540 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 544 m² Superficie du terrain 14 808 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 544 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03309916Z0050 Code commune INSEE : 33099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carignan-De-Bordeaux (33360). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 2 544 m². Le terrain couvre 14 808 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03309916Z0050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC COLLEGE LESTONNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311770754
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31177075400019
Code postal du demandeur
33360
Localité du demandeur
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
92
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE FARGUES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Code postal du terrain
33360
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
14808
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2004
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2544
Tableau des données brutes de l'autorisation.
