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Permis de construire n°PC 0290242100013 à Carhaix-Plouguer (29) délivré le 28 juillet 2021 à ASSOCIATION KAN AR MOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290242100013 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Carhaix-Plouguer (29270), pour un projet situé Rue Malik Oussekine - Zae, CARHAIX-PLOUGUER (29270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 605 m².

Programme et contexte

En avril 2021, ASSOCIATION KAN AR MOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Malik Oussekine - Zae, CARHAIX-PLOUGUER (29270), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021 par la Ville de Carhaix-Plouguer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 362 m² sur une emprise foncière de 9 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 362 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 362 m²
  • Surface du terrain : 9 605 m²
  • Référence cadastrale : AH 198, AH 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier9 605 m²
Surface construite2 362 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION KAN AR MOR
  • SIREN : 777536889
  • SIRET : 77753688900341
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 362 m²
Surface après travaux (totale) 2 362 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 362 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 362 m²
Total 2 362 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290242100013
  • Code commune INSEE : 29024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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