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Permis de construire n°PC 0290241800005 à Carhaix-Plouguer (29) délivré le 25 avril 2018 à CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290241800005 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Carhaix-Plouguer (29270), pour un projet situé Route de Callac, CARHAIX-PLOUGUER (29270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 335 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Callac, CARHAIX-PLOUGUER (29270), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018 par la Ville de Carhaix-Plouguer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 139 m² sur une emprise foncière de 6 335 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², commerces 1 450 m², entreposage 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 139 m²
  • Surface du terrain : 6 335 m²
  • Référence cadastrale : AH 212, AH 213, AH 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25
Foncier6 335 m²
Surface construite2 139 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC
  • SIREN : 927350082
  • SIRET : 92735008200024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CARHAIX PLOUGUER (29270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 392 m²
Surface après travaux (totale) 2 139 m²
Variation nette totale -253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 67 m² 32 m² 0 m² 35 m² 137 m²
Commerces 1 319 m² 24 m² 352 m² 245 m² 0 m² 131 m² 1 450 m²
Entreposage / Entrepôts 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 552 m²
Total 2 392 m² 24 m² 419 m² 277 m² 419 m² -253 m² 2 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290241800005
  • Code commune INSEE : 29024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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