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Permis de construire n°PC 0290241600028 à Carhaix-Plouguer (29) délivré le 16 février 2017 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290241600028 délivré le 16 février 2017 par la ville de Carhaix-Plouguer (29270), pour un projet situé Rue de la Duchesse Anne, CARHAIX-PLOUGUER (29270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 580 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Duchesse Anne, CARHAIX-PLOUGUER (29270), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017 par la Ville de Carhaix-Plouguer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 721 m² dont habitation (1 631 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 202 m²
  • Surface du terrain : 16 580 m²
  • Référence cadastrale : AK 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/16
Foncier16 580 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
  • SIREN : 395301856
  • SIRET : 39530185600013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 999 m²
Surface après travaux (totale) 8 202 m²
Variation nette totale 1 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 999 m² 1 631 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 113 m² 8 112 m²
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 6 999 m² 1 721 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 203 m² 8 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290241600028
  • Code commune INSEE : 29024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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