Permis de construire n°PC 0290241400028 à Carhaix-Plouguer (29) délivré le 23 février 2015 à LOUGO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290241400028 délivré le 23 février 2015 par la ville de Carhaix-Plouguer (29270), pour un projet situé 50 Av du General de Gaulle, CARHAIX PLOUGUER (29270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 102 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, LOUGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Av du General de Gaulle, CARHAIX PLOUGUER (29270), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2015 par la Ville de Carhaix-Plouguer.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2015
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 161 m²
- Surface du terrain : 102 m²
- Référence cadastrale : AM 103
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 50 Av du General de Gaulle, Carhaix-Plouguer (29270)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOUGO
- SIREN : 752326066
- SIRET : 75232606600012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : TREBRIVAN (22340)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Commerce
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 171 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Variation nette totale | -10 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 77 m² | 10 m² | 77 m² | -10 m² | 77 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Commerces | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 161 m² | 10 m² | 161 m² | -10 m² | 161 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 22 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 23 février 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2016
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 18 mois 22 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290241400028
- Code commune INSEE : 29024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 23 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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