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Déclaration préalable n°DP 05603322K0036 à Carentoir (56) non opposée le 26 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05603322K0036 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Carentoir (56910), pour un projet situé Le Passoir, CARENTOIR (56910). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 035 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Passoir, CARENTOIR (56910), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2022 par la Ville de Carentoir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (0 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 10 035 m²
  • Référence cadastrale : YW 9, YW 67, YW 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2022
Foncier10 035 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARENTOIR (56910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 382 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603322K0036
  • Code commune INSEE : 56033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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