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Permis de construire n°PC 05603318K0007 à Carentoir (56) délivré le 4 juillet 2018 à ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603318K0007 délivré le 4 juillet 2018 par la ville de Carentoir (56910), pour un projet situé Rue de Bel Air, CARENTOIR (56910). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 185 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bel Air, CARENTOIR (56910), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2018 par la Ville de Carentoir.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 275 m² sur une emprise foncière de 10 185 m². La surface de plancher créée atteint 711 m² - détails tertiaires : bureaux 762 m², artisanat 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 275 m²
  • Surface du terrain : 10 185 m²
  • Référence cadastrale : AB 451

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2018
Foncier10 185 m²
Surface construite1 275 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE
  • SIREN : 265602037
  • SIRET : 26560203700011
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : CARENTOIR (56910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 1 275 m²
Variation nette totale 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 564 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 762 m²
Artisanat 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 564 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603318K0007
  • Code commune INSEE : 56033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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