← Retour aux permis de construire de locaux à Carentoir (56910)

Permis de construire n°PC 05603317K0012 à Carentoir (56) délivré le 24 octobre 2017 à COMMUNE DE CARENTOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603317K0012 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Carentoir (56910), pour un projet situé 1 Boulevard Gicquel, CARENTOIR (56910). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 986 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE CARENTOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Boulevard Gicquel, CARENTOIR (56910), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Carentoir.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 638 m² sur une emprise foncière de 2 986 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 2 986 m²
  • Référence cadastrale : YL 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2017
Foncier2 986 m²
Surface construite638 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARENTOIR
  • SIREN : 200067569
  • SIRET : 20006756900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARENTOIR (56910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 521 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 117 m² 521 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 521 m² 117 m² 521 m² 0 m² 521 m² 117 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 22 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603317K0012
  • Code commune INSEE : 56033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carentoir (56910)

→ Voir tous les PC de locaux à Carentoir (56910)