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Permis de construire n°PC 05053413Q0001 à Carentan-les-Marais (50) délivré le 1 septembre 2014 à SCI BEAUFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05053413Q0001 délivré le 1 septembre 2014 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé Rue de la Fourchette Rn 2013, SAINT-PELLERIN (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 78 053 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI BEAUFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Fourchette Rn 2013, SAINT-PELLERIN (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2014 par la Ville de Carentan-les-Marais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 950 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 950 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 495 m², artisanat 2 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 687 m²
  • Surface du terrain : 78 053 m²
  • Référence cadastrale : B 387, B 438, B 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Fourchette Rn 2013, Carentan-les-Marais (50500)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2014
Foncier78 053 m²
Surface construite7 390 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEAUFORT
  • SIREN : 488464421
  • SIRET : 48846442100012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CATZ (50500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 737 m²
Surface après travaux (totale) 7 687 m²
Variation nette totale 2 950 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Bureaux 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m²
Artisanat 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Équipements publics 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Total 4 737 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 7 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 23 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05053413Q0001
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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