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Permis de construire n°PC 05010715Q0003 à Carentan-les-Marais (50) délivré le 13 novembre 2015 à SCI LA FOURCHETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05010715Q0003 délivré le 13 novembre 2015 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé Av du Cotentin, CATZ (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 128 222 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI LA FOURCHETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av du Cotentin, CATZ (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 295 m² sur une emprise foncière de 128 222 m². La surface de plancher créée atteint 1 215 m² - détails tertiaires : bureaux 848 m², entreposage 4 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 295 m²
  • Surface du terrain : 128 222 m²
  • Référence cadastrale : B 144, B 232, B 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2015
Foncier128 222 m²
Surface construite5 295 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FOURCHETTE
  • SIREN : 812143998
  • SIRET : 81214399800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CATZ (50500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 080 m²
Surface après travaux (totale) 5 295 m²
Variation nette totale 1 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m²
Entreposage / Entrepôts 3 232 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 4 447 m²
Total 4 080 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 5 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05010715Q0003
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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