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Déclaration préalable n°DP 05009922Q0092 à Carentan-les-Marais (50) non opposée le 19 août 2022 à EARL DE LA GONIVIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05009922Q0092 délivré le 19 août 2022 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 6 Coquebourg, CARENTAN LES MARAIS (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 209 068 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, EARL DE LA GONIVIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Coquebourg, CARENTAN LES MARAIS (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2022 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 650 m² sur une emprise foncière de 209 068 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : agriculture 3 650 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 650 m²
  • Surface du terrain : 209 068 m²
  • Référence cadastrale : ZE 20, ZE 55, ZE 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2022
Foncier209 068 m²
Surface construite3 650 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA GONIVIERE
  • SIREN : 344227863
  • SIRET : 34422786300018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : CARENTAN LES MARAIS (50500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009922Q0092
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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