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Déclaration préalable n°DP 05009921Q0030 à Carentan-les-Marais (50) non opposée le 23 avril 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05009921Q0030 délivré le 23 avril 2021 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 9034 Rue d’Isigny, CARENTAN LES MARAIS (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 040 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9034 Rue d’Isigny, CARENTAN LES MARAIS (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2021 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 3 040 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², commerces 46 m², entreposage 59 m², service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 3 040 m²
  • Référence cadastrale : AC 349

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2021
Foncier3 040 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARENTAN LES MARAIS (50620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 20 m²
Commerces 0 m² 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Entreposage / Entrepôts 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 59 m²
Équipements publics 3 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 m²
Total 117 m² 21 m² 35 m² 0 m² 35 m² 21 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009921Q0030
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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