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Permis de construire n°PC 05009919Q0021 à Carentan-les-Marais (50) délivré le 11 septembre 2019 à SCI DU GRAVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05009919Q0021 délivré le 11 septembre 2019 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 9214 Route Americaine la Terra, CARENTAN LES MARAIS (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 955 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI DU GRAVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9214 Route Americaine la Terra, CARENTAN LES MARAIS (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2019 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 2 955 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 2 955 m²
  • Référence cadastrale : AK 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9214 Route Americaine la Terra, Carentan-les-Marais (50500)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2019
Foncier2 955 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRAVIER
  • SIREN : 449638634
  • SIRET : 44963863400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STE MERE EGLISE (50480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 227 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 285 m²
Total 227 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009919Q0021
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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