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Permis de construire n°PC 05009915Q0006 à Carentan-les-Marais (50) délivré le 6 mai 2015 à OGEC GESTION NOTRE DAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05009915Q0006 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 32 Rue Sebline, CARENTAN (50500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 810 m².

Programme et contexte

En mars 2015, OGEC GESTION NOTRE DAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue Sebline, CARENTAN (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 1 810 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 1 810 m²
  • Référence cadastrale : AB 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2015
Foncier1 810 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC GESTION NOTRE DAME
  • SIREN : 780868683
  • SIRET : 78086868300035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : CARENTAN (50500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 41 m² 67 m² 0 m² 41 m² 0 m² 26 m² 67 m²
Total 41 m² 67 m² 0 m² 41 m² 0 m² 26 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009915Q0006
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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