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Déclaration préalable n°DP 08303223O0046 à Carcès (83) non opposée le 22 août 2023 à SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08303223O0046 délivré le 22 août 2023 par la ville de Carcès (83570), pour un projet situé Saint Martin, CARCES (83570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 069 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Saint Martin, CARCES (83570), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2023 par la Ville de Carcès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 9 069 m²
  • Référence cadastrale : B 2148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/22
Foncier9 069 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
  • SIREN : 619500796
  • SIRET : 61950079600021
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULON CEDEX (83107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 495 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 1 495 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303223O0046
  • Code commune INSEE : 83032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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