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Déclaration préalable n°DP 08303222O0057 à Carcès (83) non opposée le 12 août 2022 à COMASUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08303222O0057 délivré le 12 août 2022 par la ville de Carcès (83570), pour un projet situé Les Praderies, CARCES (83570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 128 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMASUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Praderies, CARCES (83570), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2022 par la Ville de Carcès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 4 128 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 155 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 4 128 m²
  • Référence cadastrale : D 2169, D 2170, D 2198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/12
Foncier4 128 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMASUD
  • SIREN : 057802753
  • SIRET : 05780275300954
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 14 (13014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerces 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Entreposage / Entrepôts 384 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 400 m²
Total 589 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303222O0057
  • Code commune INSEE : 83032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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