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Déclaration préalable n°DP 0110692500529 à Carcassonne (11) non opposée le 7 août 2025 à DEPARTEMENT DE L AUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0110692500529 délivré le 7 août 2025 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 28 Avenue Claude Bernard, CARCASSONNE (11000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, DEPARTEMENT DE L AUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Avenue Claude Bernard, CARCASSONNE (11000), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2025 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 5 600 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 5 600 m²
  • Référence cadastrale : CP 565, CP 588

Localisation du projet

  • Adresse complète : 28 Avenue Claude Bernard, Carcassonne (11000)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/07
Foncier5 600 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUDE
  • SIREN : 221100019
  • SIRET : 22110001900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²
Total 415 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692500529
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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