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Déclaration préalable n°DP 0110692400756 à Carcassonne (11) non opposée le 21 novembre 2024 à SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0110692400756 délivré le 21 novembre 2024 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 70 All G Personnier de Roberv, CARCASSONNE (11000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 049 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 All G Personnier de Roberv, CARCASSONNE (11000), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2024 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 477 m² sur une emprise foncière de 2 049 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 2 049 m²
  • Référence cadastrale : HR 1121

Localisation du projet

  • Adresse complète : 70 All G Personnier de Roberv, Carcassonne (11000)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/21
Foncier2 049 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE
  • SIREN : 928510072
  • SIRET : 92851007200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 468 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 477 m²
Total 468 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692400756
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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