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Permis de construire n°PC 0110692300075 à Carcassonne (11) délivré le 21 novembre 2023 à HABITAT AUDOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110692300075 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 32 Allee d’Iena / 7b Rue Jean-Jacqu, CARCASSONNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 910 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HABITAT AUDOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Allee d’Iena / 7b Rue Jean-Jacqu, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2023 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 417 m² sur une emprise foncière de 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 417 m² (variation nette : -21 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 417 m²
  • Surface du terrain : 910 m²
  • Référence cadastrale : BL 291, BL 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 32 Allee d’Iena / 7b Rue Jean-Jacqu, Carcassonne
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/21
Foncier910 m²
Surface construite1 417 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT AUDOIS
  • SIREN : 271100034
  • SIRET : 27110003400013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE CEDEX09 (11890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 438 m²
Surface après travaux (totale) 1 417 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Commerces 546 m² 0 m² 0 m² 21 m² 525 m² -546 m² 0 m²
Équipements publics 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² -892 m² 0 m²
Total 1 438 m² 0 m² 1 417 m² 21 m² 1 417 m² -21 m² 1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 9 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692300075
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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