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Permis de construire à Carcassonne - 1 417 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0110692300075 délivré le 2023/11/21 à CARCASSONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT AUDOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 32 allee d'Iena / 7B rue Jean-Jacqu. Déposé en été 2023, autorisé le 21 novembre 2023 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 32 allee d'Iena / 7B rue Jean-Jacqu, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HABITAT AUDOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 417 m² issues de transformation, 1 417 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m².

CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 allee d'Iena / 7B rue Jean-Jacqu, Carcassonne.

Références cadastrales : BL, 291, BL, 292.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT AUDOIS (SIREN 271100034, SIRET 27110003400013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CARCASSONNE CEDEX09 (11890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²
Commerce	546 m²	0 m²	0 m²	21 m²	525 m²	-546 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	-892 m²	0 m²
Total	1 438 m²	0 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	-21 m²	1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 417 m² issus de transformation; variation nette 1 417 m². Commerce : 21 m² démolis, 525 m² transformés; variation nette -546 m². Services publics / intérêt collectif : 892 m² transformés; variation nette -892 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 417 m²
Superficie du terrain	910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 417 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0110692300075
Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carcassonne. Les travaux prévoient des transformations pour 2 834 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 1 417 m². Le terrain couvre 910 m².

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2025 - avenue Claude Bernard - extension de surface sans transformation - 453 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - andre ampere - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Domaine de Prat Mary - transformation avec diminution de surface - 362 m² Habitation
2025 - Rue Charles Portal - extension de surface sans transformation - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Francois Xavier Fafeur - nouvelle construction - 361 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0110692300075
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT AUDOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	271100034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27110003400013
Code postal du demandeur	11890
Localité du demandeur	CARCASSONNE CEDEX09
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	allee
Libellé de la voie du terrain	d'Iena / 7B rue Jean-Jacqu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARCASSONNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	292
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1417
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1417
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	546
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	21
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	525
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	892
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	892
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1417